J.O. Numéro 58 du 10 Mars 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03630

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Résultat d'une délibération

NOR : CSAX9805039X



   Par délibération en date du 3 mars 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 30 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, a décidé d'entendre en séance publique, le 17 mars 1998, à 9 h 30, le candidat qui a répondu aux décisions no 97-652 du 4 novembre 1997, no 97-684 du 25 novembre 1997, no 97-685 du 25 novembre 1997, no 98-5 du 13 janvier 1998, no 98-7 du 20 janvier 1998 et no 98-16 du 27 janvier 1998 relatives à des appels aux candidatures ouverts aux services nationaux de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans les départements de la Manche, de l'Ariège, du Rhône, du Puy-de-Dôme, de Saône-et-Loire, de la Haute-Marne, de la Savoie, de la Haute-Vienne, de l'Orne et de l'Eure.